Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes conclues à distance, via le site hypnozero.com (ci-après "le Site"), entre l'éditeur du Site (Fabien Cavanna, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « Going for Growth », Rue Beau Site, 71000 Mâcon, SIRET 451 725 840 00065, hello@hypnozero.com, ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Description des offres

Hypnozero propose des contenus audio de bien-être (séances d'hypnose guidée) accessibles en streaming dans un espace membre, selon trois formules :

2.1 La séance découverte (offerte). Une séance mise à disposition gratuitement, en contrepartie d'une adresse e-mail, sans paiement ni engagement.

2.2 Les programmes (paiement unique, accès à vie). Le Vendeur propose plusieurs programmes thématiques, vendus séparément, chacun donnant accès en streaming à un parcours guidé de séances dédié : le programme minceur (97 €), le programme sommeil (67 €), le programme confiance (67 €), le programme tabac (67 €) et le programme détente (67 €). Le programme minceur comprend en outre un livret d'accompagnement et des exercices. Le programme tabac est un accompagnement de détente, en complément d'une démarche d'arrêt menée avec un professionnel de santé (voir l'article 9). Chaque programme fait l'objet d'un paiement unique ouvrant un accès dit "à vie", c'est-à-dire pour la durée d'exploitation du service par le Vendeur, sans paiement récurrent. Accès personnel et non transférable.

2.3 L'accompagnement individuel (abonnement mensuel). Une formule d'abonnement donnant accès, pendant toute sa durée, à l'ensemble des programmes et aux séances enregistrées du catalogue, et comprenant une séance individuelle d'hypnose de bien-être à distance par mois avec le praticien en hypnose de bien-être (environ 45 minutes, en visioconférence ; si la visioconférence n'est pas possible pour le Client, une autre modalité à distance est convenue avec le Vendeur sur simple demande à hello@hypnozero.com), précédée d'un court échange de préparation. Le Vendeur enrichit régulièrement le catalogue de séances enregistrées, sans garantie d'une fréquence déterminée. Facturé mensuellement, reconduit tacitement de mois en mois, prélevé automatiquement. Sans engagement de durée : résiliable en ligne à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Résilier votre contrat » accessible depuis le pied de page de chaque page du Site, sans qu'il soit nécessaire de se connecter, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation et aux articles D215-1 à D215-3 (ou, à défaut, par e-mail à hello@hypnozero.com). Après notification, le Vendeur en accuse réception et informe le Client, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata de cette période sauf disposition légale contraire. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, le cas échéant, être informé de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement. L'accompagnement individuel est un accompagnement de bien-être, qui ne constitue ni un soin ni un suivi médical (voir l'article 9).

2.4 Nature du service. Les séances sont des contenus de bien-être par l'hypnose. Elles ne constituent pas un soin, ne remplacent pas un avis ni un suivi médical et ne traitent aucune maladie. Aucun résultat n'est garanti ; les ressentis varient d'une personne à l'autre. Conditions d'écoute et contre-indications : voir l'article 9.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros sur les pages de l'offre du Site. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; les prix sont donc nets, sans TVA à ajouter). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute modification de prix de l'abonnement est communiquée avant son entrée en vigueur ; le Client reste libre de résilier.

Article 4 - Commande et paiement

La commande est passée en ligne sur le Site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte. Pour l'abonnement, le Client autorise les prélèvements récurrents jusqu'à résiliation. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 5 - Mise à disposition (livraison numérique)

Les contenus étant exclusivement numériques, il n'y a pas de livraison physique. Après validation du paiement, l'accès aux séances est ouvert immédiatement (ou dans les meilleurs délais) dans l'espace membre, en streaming. Le Client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.

Article 6 - Droit de rétractation et renonciation pour contenu numérique

6.1 Principe (14 jours). Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à hello@hypnozero.com, au moyen du formulaire type (article 6.4), ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site.

6.2 Renonciation expresse (contenu numérique fourni immédiatement). Les séances et les programmes constituent un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement à la demande du Client. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client perd son droit de rétractation lorsque, au moment de la commande, (1) il a donné son accord exprès et préalable pour que l'accès commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, et (2) il a expressément reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation une fois l'accès ouvert. Ce double accord est recueilli par une case à cocher dédiée et confirmé sur support durable. À défaut, le délai de quatorze jours s'applique pleinement.

6.3 Cas de l'accompagnement individuel (abonnement). L'abonnement comprend deux composantes : (a) un contenu numérique, les séances enregistrées, soumis à la renonciation expresse de l'article 6.2 (article L221-28 13°) dès l'ouverture de l'accès ; (b) une prestation de services, la séance individuelle. Pour cette prestation, si le Client demande expressément qu'elle commence avant la fin du délai de quatorze jours (article L221-25 du Code de la consommation) et qu'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la part d'accompagnement déjà réalisée, calculée au prorata. La résiliation pour l'avenir reste possible à tout moment selon l'article 2.3.

6.4 Formulaire type. "À l'attention de Fabien Cavanna, Rue Beau Site, 71000 Mâcon, hello@hypnozero.com : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur (préciser : le programme, l'abonnement...), commandé le (date). Nom, adresse, date, signature (si notification papier)."

Article 7 - Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de l'achat d'un programme, sur simple demande par e-mail à hello@hypnozero.com, sans justification. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client et ne s'y substitue pas. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour les programmes (fourniture ponctuelle), le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ; les défauts apparaissant dans les douze mois sont présumés exister au moment de la fourniture (article L224-25-16). Pour l'accompagnement individuel (fourniture continue), le Vendeur répond des défauts apparaissant pendant toute la durée de la fourniture prévue au contrat, la charge de la preuve de la conformité lui incombant sur cette période. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

Article 8 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à hello@hypnozero.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 9 - Contre-indications et conditions d'écoute

Hypnozero propose un accompagnement de bien-être par l'hypnose. Il ne s'agit pas d'un soin médical, cela ne remplace pas un avis ni un suivi médical et ne traite aucune maladie. Le service n'est pas destiné, notamment, aux personnes concernées par un trouble du comportement alimentaire, un trouble psychotique ou dissociatif, un trouble bipolaire non stabilisé ou une dépression sévère, l'épilepsie, ni aux femmes enceintes, ni aux personnes mineures. En cas de doute, de pathologie ou de traitement en cours, il convient de consulter un professionnel de santé avant de commencer. Les séances doivent être écoutées au calme, jamais en conduisant ni en utilisant une machine.

Article 10 - Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le Client peut saisir le médiateur directement en ligne via le formulaire « Déclarer un litige » disponible sur www.cm2c.net, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour le consommateur.

Article 13 - Contact

Fabien Cavanna, Rue Beau Site, 71000 Mâcon, France - hello@hypnozero.com.